Jamy nous explique https://www.youtube.com/watch?v=byHhEk-PJ3M
Le premier panneau solaire a été fabriqué seulement en 1954 par les laboratoires Bell et avait pour but de servir la conquête spatiale. Il est toujours en fonctionnement.
Les panneaux solaires photovoltaïques destinés à l’autoconsommation peuvent être posés au sol ou en surimposition toiture. Cela implique donc aucune modification de votre toit ni risque d’étanchéité : toutes les tuiles restent sur la toiture. La surimposition nécessite la mise en place de rails en aluminium qui sont fixés sur la charpente grâce à des pattes de fixation en inox qui s’adaptent selon un cahier des charges et DTU à votre charpente et tout type de tuile.
En 2020, la France comptait plus de 450000 installations photovoltaïques raccordées au réseau (source : SDES d’après Enedis, RTE, EDF-SEI et la CRE).
L’installation d’une centrale solaire avec revente de surplus bénéficie de la prime d’investissement dont les conditions sont définies par arrêté (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060 en vigueur). cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus et son montant est fixé trimestriellement par publication au J.O. Il peut y avoir également des aides d’incitations au développement des énergies renouvelables suivant les localisation géographiques.
Portée par Soren, éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés, l’activité recyclage vient de se doter en 2022 d’un site novateur et unique en Europe à Saint-Loubès, à deux pas de Bordeaux (33).Dans environ 5% des cas, le panneau est suffisamment bon pour être remis en circulation sans réparation . « Nous travaillons à la mise en marché de ces modules d’occasion via une marque propre. Nous réfléchissons à une garantie possible. Leur prix ? Nous pensons qu’une décote de 50% par rapport au neuf serait pertinente » précise Eric Julien, directeur adjoint chez Envie2E. Aujourd’hui, pour ces panneaux de seconde vie, la demande est là, manque juste l’offre.
Dans 95% des cas, le panneau subit une transformation en profondeur pour refaire un produit neuf capable de produire de l’électricité pendant 40 ans. Les modules cassés et très détériorés seront envoyés à Galloo, l’entreprise partenaire d’Envie dans le nord de la France, pour un broyage à sec. Après avoir perdu la boîte de jonction et le cadre en aluminium (le prix de l’aluminium a augmenté de 70% en 2022) ils passent dans un délaminateur qui va permettre de séparer les différentes couches qui composent le panneau. Qu’arrive-t-il au silicium et à la couche du connecteur après le décollement ? La réponse se trouve à Lamoureux (dans l’Isère), sur un plateau montagneux à 1 000 mètres d’altitude, près de Grenoble. Cette plaque est traitée par ROSI, acronyme de Return Of Silicon, sur un site industriel de 2 500 m² qui est en activité depuis 2022. Le projet de 10 millions d’euros, soutenu par l’Europe et le plan de relance français, s’inscrit dans le cadre de la sécurité des métaux critiques. “Nous utilisons des fours pyrolyse et des technologies de chimie douce, la chimie du silane, qui nous permettent de séparer les différents matériaux présents dans les panneaux en fin de vie. Ils nous permettent d’extraire du silicium ultra-pur des cellules. Ils nous permettent également de récupérer l’argent des fils utilisés pour collecter le courant généré par chaque cellule”, explique Guy Chisinou, directeur technique de ROSI. Et le traitement en vaut la peine. L’argent ne représente que 0,08 % du poids du panneau, mais il compte pour plus de 20 % du coût du produit recyclé. Le processus a également de faibles émissions de gaz à effet de serre. 1kg de silicium recyclé génère 3kg de CO2 là où 1kg de silicium métallurgique en nécessite 12kg, le bilan carbone est donc excellent. Pour un produit, qui plus est, mille fois plus pur !
Reste à espérer que ce silicium issu du recyclage sera très bientôt ré exploité dans une usine française. ROSI regarde ainsi de près le projet CARBON, une gigafactory prévue d’être installée en France dans les prochaines années. Avec Envie, ROSI, CARBON, la filière française de fabrication et du recyclage des panneaux solaires représente un parfait alignement des planètes pour des modules solaires français vertueux issus de l’économie circulaire.
LE TAUX D’AUTOCONSOMMATION : le taux d’autoconsommation correspond à la part de production d’électricité photovoltaïque qui est consommée sur place instantanément.
LE TAUX D’AUTOPRODUCTION : le taux d’autoproduction correspond à la part de consommation d’électricité qui est produite instantanément sur place par l’installation photovoltaïque.
La vente de votre électricité est inférieure ou égale à 70 000 €. Dans ce cas, vous devez opter pour le régime Micro-BIC.
Le régime Micro-BIC : c’est quoi ? Lorsque vous optez pour le régime Micro-BIC, vous déclarez vos revenus issus de la vente de l’électricité comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
Concrètement, ça veut dire quoi ?Le montant de la vente de votre électricité est considéré comme un chiffre d’affaire issu d’une activité non professionnelle.
Vous bénéficiez d’un abattement minimum de 305 €.
Autrement dit, si votre chiffre d’affaire déclaré est inférieur à 305 €, vous devez déclarer vos revenus mais ne serez pas imposé(e) ! Si votre chiffre d’affaire dépasse 305 €, un abattement forfaitaire de 71 % s’applique.
Résultat : Seul 29 % de votre chiffre d’affaire est donc imposable au taux normal de votre tranche d’imposition figurant sur votre déclaration de revenu.
Ensuite, un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % s’applique au revenu imposable, si et seulement si, il est supérieur à 61 €. Si ce n’est pas le cas, le recouvrement des prélèvements sociaux n’a pas lieu. Prenons un exemple simple afin d’illustrer l’imposition en régime Micro-BIC.
Par exemple : vous déclarez un revenu issu de la vente de votre électricité de 1 000 €. Vous ne serez imposé que sur 1 000 x 0.29 = 290 €.
Si le taux d’imposition qui figure sur votre déclaration de revenu est de 30 %, dans ce cas le montant de l’impôt sur le revenu duquel vous devez vous acquitter est de 0.3 x 290 = 87 €. Ensuite, le taux de prélèvements sociaux s’applique pour un montant de 0.155 x 290 = 44.95, soit environ 45 €.
Comme ce montant est inférieur à 61 €, il ne sera pas prélevé. Finalement, le revenu net tiré de la vente de votre électricité est donc de 1 000 – 87 = 913 €.
Le régime Micro-BIC : comment déclarer ?
Tout se passe une nouvelle fois à la page 3 du formulaire 2042C Pro.
Attention : cette fois-ci, vous ne devez pas remplir les champs de revenus exonérés, mais bien de revenus imposables.
C’est l’administration fiscale qui procédera ensuite aux abattements tels que décrits plus haut.